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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°7 · article 2 · déposé le 27 avril 2023

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Déposé par Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les sect…
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.