Retiré
Amendement n°9 · titre · déposé le 3 mai 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Hadrien Ghomi et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».
« Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.