À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et le drapeau européen sont apposés »,

les mots :

« est apposé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.