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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le pavoisement du drapeau européen sur le fronton des mairies. »

« C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de l’article de cette proposition de loi. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.