Irrecevable
Amendement n°85 · titre · déposé le 9 mai 2023
Amendement n°85 — Titre
Déposé par
Hadrien Ghomi et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.