Retiré
Amendement n°97 · titre · déposé le 10 mai 2023
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’Assemblée nationale n’appose sur ses murs et dans son enceinte que le drapeau français à l’exclusion de tout autre. »
« La décision d'apposer le drapeau européen sur et au sein de l'Assemblée Nationale ne résume que d'une décision prise par le bureau de cette assemblée en 2017. »
« Si seul le drapeau français doit être apposé sur les bâtiments publics, cela doit inclure de manière claire l'Assemblée Nationale. »
« L'Assemblée Nationale étant l'expression de la souveraineté législative de la Nation, il convient de n'y pavoiser que le drapeau de ladite nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.