I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 1 500 ».
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ».
« Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. »
« Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 1 500 habitants et un délai de 18 mois afin de laisser le temps aux mairies de s'organiser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.