Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’indicateur 4.1 « Consommation énergétique globale des logements » de la mission « Cohésion des territoires » du budget général de l’État.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la hausse de la consommation énergétique des ménages en 2022. »
« L’indicateur 4.1 présenté en page 94 du rapport annuel de performance de la mission « Cohésion des territoires » montre en en effet que la consommation énergétique globale des ménages, corrigée des variations climatiques, s’est élevée à 492,4 terawatt-heure (TWh) en 2022. Ceci représente un niveau de consommation supérieur de plus de 4% par rapport à 2019 (472,5 MWh) et quasi similaire à 2020 (494,1 TWh). C'est également supérieur de 7,5% à la cible 2022 du Gouvernement inscrite en loi de finances initiale (458 TWh). »
« Pour 2020 et 2021, le Gouvernement justifie cette hausse de la consommation par le temps supplémentaire passé par les Français à leur domicile du fait de la crise sanitaire. Cet argument ne semble toutefois pouvoir s’appliquer à l'année 2022, qui n’a connu aucun confinement. »
« Alors que le Gouvernement met en avant l’efficacité du dispositif MaPrimeRenov' pour favoriser la baisse de la consommation énergétique des ménages, cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur les raisons du maintien d’une consommation énergétique des logements à un niveau plus élevé qu’en 2019. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.