Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’indicateur 3.3 « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) de la mission « Enseignement scolaire » du budget général de l’État.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la hausse du pourcentage d’heures d’enseignement non assurées dans les collèges et lycées pour cause de non remplacement d’enseignants absents. »
« L’indicateur 3.3 du rapport annuel de performance 2022 de la mission « Enseignement scolaire » (page 86) montre en effet que les heures d’enseignement non assurées pour cause de non remplacement des enseignants absents s’élèvent à 5,7 % en 2022, ce qui est quasiment deux fois supérieur à la cible 2022 établie à 3 % en loi de finances initiale. »
« Nous notons par ailleurs que cet indicateur est en forte hausse depuis 2017. Ainsi, en 2017, les heures d’enseignement non assurées pour cause de non remplacement des enseignants absents s’élevaient à 2,3%. »
« Alors que le Président de la République a annoncé le 17 avril 2023 que les enseignants absents seront « remplacés systématiquement » à compter de la rentrée 2023, cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.