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Rejeté Amendement n°39 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023

Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant les opérations individuelles qui…

Déposé par Valérie Rabault et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant les opérations individuelles qui conduisent au niveau de primes et décotes à l’émission enregistré en 2022.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des précisions du Gouvernement sur les opérations individuelles qui conduisent au niveau de primes et décotes à l’émission enregistrées en 2022. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.