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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°41 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023

Amendement n°41 — Après l'article 7, insérer l'article suivant

Déposé par Valérie Rabault et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.