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Rejeté Amendement n°11 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : «…

Déposé par Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignité de la personne humaine et de ses conditions de vie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, reprenant la proposition de loi de M. Peytavie, vise à inscrire dans la Constitution le droit à la vie digne : il s’agit de garantir que chaque citoyen disposera des moyens de s’émanciper et de faire de la dignité humaine la boussole de notre droit. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.