Tombé
Amendement n°15 · article premier · déposé le 30 novembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Marine Le Pen · Rassemblement National · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de sa culture, de sa langue ».
« Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.