Tombé
Amendement n°16 · article premier · déposé le 30 novembre 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Marine Le Pen · Rassemblement National · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« ses croyances ».
« Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.