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Rejeté Amendement n°48 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 décembre 2023

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : «…

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public de l’inclusion. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le contexte de la crise de l’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscrire dans notre Constitution le rôle volontariste que l’Etat doit poursuivre en matière d'inclusion des nouveaux arrivants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.