I. - Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5 . – Le droit de vote aux élections municipales, départementales et régionales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
II. - La première phrase de l’article 88‑3 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Le mot : « seuls » est supprimé.
« Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. »
« Le présent amendement élargit le droit de vote pour les élections locales aux étrangers résidant en France dans le but de faciliter leur inclusion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.