Adopté
Amendement n°74 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Sacha Houlié · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ».
« L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend "réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes". »
« Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par une écriture hasardeuse et une volonté ambiguë. »
« En conséquence, il est proposé de clarifier la disposition en prévoyant simplement que "Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.