Non soutenu
Amendement n°82 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton · Les Républicains · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Supprimer cet article.
« Cette disposition est déjà satisfaite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.