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Rejeté Amendement n°97 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le…

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir en aide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité et de solidarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.