Retiré
Amendement n°100 · article 4 · déposé le 4 décembre 2023
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« française »
le mot :
« nationale ».
« Vive la Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.