Retiré
Amendement n°102 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de ses convictions politiques et philosophiques ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.