Tombé
Amendement n°137 · article 8 · déposé le 4 décembre 2023
Supprimer les alinéas 4 à 6
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Supprimer les alinéas 4 à 6.
« Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique. »
« Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre? »
« Aussi convient-il de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.