A discuter
Amendement n°6 · article unique · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.