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Adopté Amendement n°CL4 · article unique · déposé le 15 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Timothée Houssin et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.