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A discuter Amendement n°12 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2025, un rapport sur les différentes doctrines et législations en…

Déposé par Thomas Rudigoz et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2025, un rapport sur les différentes doctrines et législations en matière d’usage des armes à feu par les polices européennes.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée des législations et doctrine en matière d’usage des armes à feu par les polices européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.