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A discuter Amendement n°14 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 27 novembre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2025, un rapport sur les équipements et les technologies disponibles…

Déposé par Thomas Rudigoz et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2025, un rapport sur les équipements et les technologies disponibles pour les forces de l’ordre, en évaluant leur efficacité et leur adéquation dans la gestion des refus d’obtempérer et des situations critiques.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée sur les équipements et les technologies disponibles pour les forces de l'ordre, en évaluant leur efficacité et leur adéquation dans la gestion des refus d'obtempérer et des situations critiques »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.