À l’alinéa 1, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1 er janvier 2024 »

la date :

« 1 er juillet 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.