Retiré
Amendement n°27 · article premier · déposé le 9 octobre 2023
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À compter du 1 er janvier 2024 »,
les mots :
« Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».
« Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.