A discuter
Amendement n°10 · article premier · déposé le 27 mars 2024
Supprimer cet article.
« Cet agrément aurait un effet délétère et contre-productif. Il conduirait à choisir les journalistes d'une rédaction selon leurs opinions et serait néfaste à la liberté et à la pluralité des médias. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.