À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« présentant un caractère d’information politique et générale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si l'on peut souscrire à l'objectif de la présente proposition de loi, il convient de ne pas en restreindre l'application aux entreprises de presse présentant un caractère d'information "politique et générale". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.