Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une fois nommé, le nouveau responsable de la rédaction adhère à la charte déontologique en vigueur et s’engage à la respecter. »
« Selon l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « Toute convention ou tout contrat de travail signé entre un journaliste professionnel et une entreprise ou une société éditrice de presse ou de communication audiovisuelle entraîne l’adhésion à la charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditrice. » »
« Dans la même veine et dans un souci de continuité de ligne éditoriale et de sécurisation du travail des journalistes, cet amendement vise à ce que le nouveau responsable s’engage à respecter la charte déontologique en vigueur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.