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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°47 · article premier · déposé le 30 mars 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les représentants des journalistes doivent être avisés et consultés en amont de la nomination par la direction de l’entreprise éditrice. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un souci de préservation du dialogue social, cet amendement vise à ce que, en amont de la nomination, les dirigeants fassent part aux représentants des journalistes de leurs réflexions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.