Retiré
Amendement n°II-947 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-947 — Article 35
Déposé par
Cécile Rilhac et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La professionnalisation du master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), dès la première année, est une solution pour améliorer la formation des enseignants dans le premier et le second degré. La création de postes de stagiaires de M1 pourrait répondre à cet objectif de professionnalisation avancée. Ces stagiaires devront naturellement être pris en charge par des tuteurs, qui devront être justement rétribués pour ces missions d’accompagnement et d’encadrement. »
« Cet amendement propose donc la création de 3 000 postes de tuteur dans le premier degré. Il vise également à définir leur rémunération, sur la base des Indemnités pour mission particulière (IMP). Les IMP peuvent être de cinq montants différents : 312,50 euros, 625 euros, 1 250 euros, 2 500 euros et 3 750 euros, ce qui correspond, respectivement, à 0,25 IMP, 0,5 IMP, 1 IMP, 2 IMP et 3 IMP. Cet amendement propose d’attribuer 1 IMP à chaque tuteur, soit 1 250 euros. »
« Aussi, la création de ces 3 000 postes de tuteurs dans le premier degré représenterait un montant de 3 750 000 euros par mois. Cet amendement propose de mettre en place des tuteurs sur une période de 4 mois, entre septembre et décembre 2024. Le financement de cette mesure représentant un montant de 15000000 d’euros, cet amendement abonde de 15 000 000 d’euros l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». »
« Afin de respecter les règles de recevabilité financière édictées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement d’appel minore de 15 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.