Rejeté
Amendement n°II-958 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-958 — Article 35
Déposé par
Lisette Pollet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à proposer un volet « patrimoine » permettant d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France lors du service national universel. »
« Chaque commune a un « petit patrimoine » qui fait sa richesse (calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de très nombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages (étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travaux d’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. L’insérer dans le SNU ce serait permettre aux jeunes d’effectuer des activités porteuses de sens, et faire par là même un premier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays. Cela pourrait par ailleurs aider à développer la politique d’éveil à l’éducation culturelle des jeunes. »
« Les dépenses liées à l’organisation des séjours sont de 110,4 M€. 19 % de ces dépenses sont pour le financement des modules de contenus pédagogiques. On peut estimer que la mise en place d’un volet patrimoine soit de 4 % du montant total soit 4 400 000 euros. »
« Cet amendement entend attribuer en AE et CP 4 400 000 euros à l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » au sein du programme 219 « Sport ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.