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Amendement n°II-1810 · article 35 · déposé le 27 octobre 2023
Amendement n°II-1810 — Article 35
Déposé par
Perrine Goulet · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les assistants d’éducation (AED) contribuent aux missions de l’éducation nationale, notamment en termes de soutien, d’encadrement et de surveillance des élèves des établissements scolaires. La sécurité des élèves et des établissements doit être renforcée. »
« Ainsi, afin de renforcer les effectifs des assistants d’éducation, cet amendement propose d’abonder de vingt millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 Enseignement public scolaire du second degrés , aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.