Rejeté
Amendement n°II-1879 · article 35 · déposé le 28 octobre 2023
Amendement n°II-1879 — Article 35
Déposé par
Romain Baubry et 5 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à permettre la rénovation de 3 bâtiments du centre de détention de Casabianda. »
« En effet, lors d'une visite des centres pénitentiaires corses en octobre 2023, le député Baubry a été alerté de la nécessité de rénover certaines parties du centre de détention de Casabianda. »
« Les crédits ainsi accordés pourraient financer la construction de douches dans chaque bâtiment, de toilettes dans les cellules, et divers travaux de rénovation. »
« Aussi, un barreaudage des fenêtres des cellules aurait pour effet à la fois de lutter contre les tentatives d'évasion, mais aussi de sécuriser le personnel pénitentiaire en évitant que les détenus ne sortent et entrent librement dans leur cellule la nuit. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de six millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.