Rejeté
Amendement n°II-2211 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Amendement n°II-2211 — Article 35
Déposé par
Philippe Fait et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de revenir sur la baisse de 484 équivalents temps plein (ETP) dans le second degré public pour la rentrée 2024. »
« Cette baisse fait suite à une baisse de 481 ETP l’an dernier. »
« L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. »
« Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes, d’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe et des postes difficiles à pourvoir. »
« Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, pour éviter les inégalités scolaire et pour lutter contre les discriminations. »
« Pour cela, l’amendement prévoit : »
« - Une augmentation de 24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions d’euros) sur l’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ; »
« - Une diminution de 24 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2). »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.