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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-4006 · article 35 · déposé le 3 novembre 2023

Amendement n°II-4006 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 812 976 272 € en AE et CP l'action 144-07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de défense" pour abonder la création d'un programme de "Dépenses liées à l'inflation pour l'équipement des forces". Nous invitons le gouvernement à lever le gage. »

« Si l'on reprend l'hypothèse d'inflation pour 2023 à 4,9%, le budget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en 2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour le P178. »

« Il s'agit bien-là d'un amendement d'appel, qui alerte sur la nécessité de prendre en compte l'inflation, et ce, pas seulement pour le P 178 mais bien pour tous les programmes de la mission "Défense", de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de son examen et de son exécution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 46 voix pour, 116 contre

Scrutin public n°2907 · séance du 7 novembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée