Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Démocrate, à l'instar de l'amendement n° II-4148 du Gouvernement, vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires sur les crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer. »
« Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des personnes atteintes d’un cancer et de leur famille lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuation sanitaire. Les patients et leurs accompagnants peuvent avoir besoin d’informations, d’hébergement, d’aide durant leur séjour en hexagone (formalités administratives, déplacements, etc.) et ce, sur l’ensemble du territoire. »
« Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.