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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-4206 · article 35 · déposé le 6 novembre 2023

Amendement n°II-4206 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire. »

« L’amélioration de la situation dans le temps nécessitant des investissements dans la durée de l’État, nous souhaitons que cette hausse des moyens soit pérennisée jusqu’à ce que les infrastructures du territoire en matière d’eau et assainissement aient pu être mises à niveau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.