Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».
« Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéficient afin de réaliser des travaux de restauration du patrimoine bâti. Ces derniers consentent souvent à des sacrifices, qui se mesurent à l'échelle de générations, pour protéger le patrimoine dont ils ont la charge. Cette mesure vise donc à obtenir un visuel sur la participation globale du Ministère, par les opérateurs, dans le financement de ces travaux entrepris par les propriétaires privés, dans le but d'améliorer la connaissance et la conservation de ces patrimoines. »
« Sources de données : Données issues des Directions Régionales des Affaires Culturelles et du Ministère de la Culture. »
« Fréquence : Annuelle »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.