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En traitement Amendement n°II-4532 · après l'article 49, insérer l'article suivant · déposé le 7 novembre 2023

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est…

Déposé par Mickaël Bouloux et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 21° bis ainsi rédigé :

« 21° bis Politique polaire de la France »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés gu groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.