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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4537 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023

Amendement n°II-4537 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet. »

« Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de retirer 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.