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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4574 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023

Amendement n°II-4574 — Article 35

Déposé par François Jolivet et 76 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les APL sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron ! »

« Cette mesure témoigne de la politique anti-sociale de Macron et de son Gouvernement. 5 euros de courses supplémentaires, c’est un montant énorme pour toutes les familles qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Ce sont des courses pour plusieurs jours : ce sont des pâtes, du riz, des boites de conserve, des sachets de pain de mie, comme vous avez pu le voir sous la précédente mandature. »

« Cette baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue dès 2017 a donné le ton du premier quinquennat. S’en sont suivis : le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation, etc. »

« Par cet amendement, nous proposons de transférer 29 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 du programme 147 « politique de la ville » vers les aides aux logements c’est-à-dire l’action 1 du programme 109 « aide à l’accès au logement ». Ces 29 millions correspondent au montant de 5 euros multiplié par les 5,8 millions de ménages qui bénéficient des aides au logement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.