Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières françaises, cet amendement a pour objectif »
« d’augmenter les moyens des agences de l’eau pour qu’elles mettent à jour régulièrement les »
« listes de substances interdites pour l’épandage. En effet, une actualisation trop lente de ces listes »
« fait que plusieurs nouveaux produits échappent aux interdictions. Une mise à jour régulière de cette »
« base de données permettra d’intégrer plus rapidement les nouvelles substances dans le système de »
« taxation fiscale relatif à la dangerosité des produits utilisés. »
« De plus, ces moyens supplémentaires permettront aux agences de l’eau, à partir des listes mises à »
« jour, de contrôler fréquemment les seuils de pollution ou de température à une échelle »
« pertinente selon les caractéristiques agricoles et de biodiversité des territoires. Il s’agirait de s’adapter »
« au dynamisme des écosystèmes en utilisant des seuils variant selon les saisons. »
« Plutôt que de modifier le budget des agences de l’eau via les taxes qui leur sont affectées, nous »
« proposons de cibler directement une ligne budgétaire du fonds vert (dont une partie est dédiée aux »
« agences de l’eau, pour la renaturation en ville) pour satisfaire cet objectif précis dès l’année 2024. »
« Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère »
« donc, en CP, 500 000 euros de l'action 4 "Routes - Entretien" du programme 203 “Infrastructures et »
« services de transports”, vers l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique” du »
« programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous appelons »
« le Gouvernement à lever le gage. »
« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.