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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4709 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023

Amendement n°II-4709 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de subventionner des expérimentations de sécurité sociale de »

« l’alimentation sur les campus étudiants. Ce système, développé à l’échelle des campus »

« universitaires, permettrait d’assurer un accès plus durable et digne à des aliments de qualité pour »

« tous les étudiants. »

« Chaque année, toujours plus d’étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Cette dernière se veut être »

« le moyen principal de lutte contre la précarité alimentaire inscrit dans la loi. Majoritairement déléguée, »

« ou «sous-traitée », au secteur caritatif, elle ne permet toutefois pas de garantir un accès à une »

« alimentation saine et durable pour tous. Il est donc nécessaire de mettre en place une vraie politique »

« de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable. »

« Sur la base de monnaies locales, des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation ont déjà »

« été menées sur certains campus universitaires, comme à Lyon, afin »

« de tester la faisabilité et les effets d’un système de sécurité sociale de l’alimentation sur l’amélioration »

« de la sécurité alimentaire des étudiants. »

« La sécurité sociale de l’alimentation, imaginée par le Collectif SSA (Sécurité Sociale de »

« l’Alimentation), vise à : “mettre en place des caisses démocratiques locales chargées de »

« “conventionner” certains produits alimentaires. Les différentes étapes de production seraient régies »

« par des cahiers des charges décidés collégialement, et un budget spécifique serait alloué à chaque »

« citoyen pour y accéder”. »

« Apporter un soutien financier étatique permettrait d’inciter les campus universitaires à mettre en place »

« de telles expérimentations et de s’assurer de retours d’expériences sur une tranche de la population »

« fragile pour envisager, ensuite, une généralisation du dispositif. »

« Le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces expérimentations de sécurité sociale »

« de l’alimentation sur les campus universitaires se chiffre à 600 000€. »

« Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère »

« donc, en AE et en CP, 600 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de »

« l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes” »

« du programme 231 "Vie étudiante". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif, inspirée par le livret sur l’alimentation »

« durable réalisé avec le RESES et Sillage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.