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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4710 · article 35 · déposé le 7 novembre 2023

Amendement n°II-4710 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement renforce la recherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024 »

« comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n° 1588 de programmation polaire pour les »

« années 2024 à 2030. »

« La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour »

« objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux »

« Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est, également, »

« nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères »

« concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin »

« de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée. »

« L’Assemblée nationale s’est mobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforcer en »

« urgence les moyens humains de l’Institut polaire français et compenser les surcoûts qu’il subit dans »

« le contexte d’augmentation du prix des matières premières, avec le soutien du ministère de »

« l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, il convient d’apporter une réponse »

« planifiée et robuste permettant le retour de la France dans le concert des grandes nations polaires. A »

« l’heure où les autres pays réinvestissent massivement les pôles, en particulier par le renforcement de »

« leurs outils de recherche, la France ne peut rester en retrait. C’est un impératif à la fois stratégique, »

« scientifique et environnemental. »

« Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et »

« antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcer notre recherche polaire au »

« bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas se réaliser »

« sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’une programmation pluriannuelle »

« rigoureuse. »

« Les besoins pour 2024 tels qu’établis dans la proposition de loi sont les suivants : »

« - 7,1 M d’euros pour renforcer l’opérateur logistique polaire, l’Institut polaire Paul-Emile Victor ; - »

« 0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels de recherche de pointe ; - 10 M d’euros pour le »

« financement spécifique de projets de recherche polaire ; - 70 M d’euros pour l’acquisition d’un »

« navire de recherche océanographique à capacité glace. »

« Le mouvement de crédit proposé : »

« - Retire 87 800 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme »

« 193 Recherche spatiale ; - Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et »

« technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et »

« technologiques pluridisciplinaires. »

« L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement »

« à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.