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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1571 · article 20 · déposé le 19 octobre 2023

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis . – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention. En effet, les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.