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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1661 · article 20 · déposé le 19 octobre 2023

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention. »

« Cet amendement a été travaillé avec le CNOM »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.