Adopté
Amendement n°2819 · article 5 · déposé le 20 octobre 2023
À l’alinéa 6, supprimer les mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de l’Union européenne ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.